La CNIL autorise l'ASIP Santé à mettre en œuvre les traitements nécessaires à la généralisation du Dossier Médical Personnel (actualisé)

DMP | 15 déc. 2010
Extrait de l'actualité publiée sur le site de la CNIL

Mise à jour : consulter l'actualité détaillée sur le site de la CNIL


Séance plénière du 2 décembre 2010
09 décembre 2010

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 2 décembre 2010 et ont notamment examiné les points suivants :

[...]

* Autorisation accordée à l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP SANTE) pour mettre en œuvre les traitements nécessaires à la généralisation du Dossier Médical Personnel.