Comment améliorer les règles d’accès et la traçabilité des accès au dossier du patient en établissement de santé ? L'exemple du groupe hospitalier Lariboisière Fernand Widal.

Éthique | 17 sept. 2010
Hôpital Lariboisière
L’objectif que s’est fixé le groupe hospitalier Lariboisière Fernand Widal est de garantir un niveau élevé de protection des droits de ses patients, en apportant une plus grande rigueur et une plus grande transparence dans la définition des processus permettant :
  • aux acteurs de santé de prendre connaissance des données de santé de leurs patients, publiées dans le portail d’accès au dossier hospitalier de synthèse, au cours  des  différentes venues du patent dans l’établissement (hospitalisations, consultations, actes externes …) 
  • aux patients d’avoir une meilleure visibilité et une meilleure lisibilité de leurs droits, à travers une traçabilité renforcée et une information facilitée aux accès éventuels à leurs informations médicales par l’ensemble des acteurs de santé de l’établissement, en particulier par ceux n’étant pas identifiés comme faisant partie du cercle restreint de « l’équipe de soins » à laquelle ils se sont confiés.
 
Pour parvenir à cet objectif, notre collectivité médicale, au sein de son comité consultatif médical d’établissement (CCM), a imaginé et déployé les mesures qui lui ont semblé les plus adaptées pour favoriser la visibilité et la lisibilité des droits des patients : 
  • en définissant clairement des règles qui, à partir du profil de l’acteur de santé et du parcours du patient dans l’ETS, définissent son appartenance à « l’équipe de soins », 
  • en rendant disponibles aux acteurs de santé autorisés - et clairement tracées - toutes les informations médicales et les images du portail intranet sécurisé d’établissement 
  • lorsqu’un accès à l’information par un acteur de santé ne faisant pas partie du cercle premier de « l’équipe de soin » est nécessaire (notamment dans le cadre de l’urgence ou en cas de besoin médical dans le cadre du soin), en mettant en place – pour les acteurs autorisés, là encore selon des règles précises – le « bris de glace » 
  • lorsqu’un accès en mode « bris de glace » est réalisé, en mettant en place un procédé de traçabilité renforcée, lisible par le patient (qui en reçoit copie à sa demande) 
  • en informant le patient (par une note jointe à son livret d’accueil) des dispositions mises en œuvre 
 
L’utilisation du « bris de glace », très simple, concerne l’ensemble des informations publiées dans le portail MiddleC@re d’établissement (plus de 1000 documents et dossiers d’imagerie par jour) : lorsqu’une information est demandée par un acteur de santé éligible au « bris de glace » (corps médical et professionnels de santé non-médecins désignés par leur chef de service), mais non identifié comme faisant partie de « l’équipe de soins » à laquelle le patient s’est confié, une fenêtre apparaît demandant le motif de cet accès (notamment : urgence médicale ou besoin médical dans le cadre de la prise en charge du patient) et si le patient a été mis au courant de cet accès.

Le « bris de glace » est ainsi globalement activé pour tous les documents et images de la session, mais chaque accès à toute information est tracé dans une couleur différente. Une trace à l’ensemble des accès à son dossier et/ou aux accès en mode « bris de glace » est remis au patient préalablement informé, s’il en fait la demande.
 
En renseignant et en signant électroniquement et nominativement ce formulaire (3 clics de souris, ce qui conserve au système son efficience) le professionnel de santé déclare ainsi, en cas de besoin médical ou de situation d’urgence, faire partie de « l’équipe de soins » du patient concerné, dans la mesure où l’accès aux informations demandées est nécessaire pour qu’il puisse lui dispenser les soins nécessaires. 
 
Il s’agit là d’un procédé :
  • paramétrable
  • simple à intégrer dans tout système d’information hospitalier
  • facile et rapide à utiliser, gardant au système d’information toute son efficience
  • qui a démontré en situation d’usage intensif dans un hôpital public son caractère opérationnel, s’inscrivant dans la durée
  • bénéficiant d’une excellente appropriation par les acteurs de santé de l’établissement 
  • bien ressenti par le patient et par le CRUQ (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge) de notre établissement, qui estime qu’à travers une meilleure visibilité et lisibilité de ses droits, s’améliore la relation de confiance établie entre lui et l’équipe de soins à laquelle il s’est collectivement confié au sein de l’établissement.

Par le Professeur Isaac Azancot, Unité de Traitement de l'Information Médicale - Hôpital Lariboisière - 75475 Paris Cedex 10.