La CNIL vient de publier le "Guide Professionnels de santé"

Éthique | 25 août 2011
 
La CNIL vient de publier un guide pratique (les guides de la CNIL) à destination des professionnels de santé : le guide Professionnels de santé.

Les professionnels de santé (professionnel de santé exerçant à titre libéral, membre d’une équipe soignante au sein d’un établissement de santé ou bien encore médecin effectuant des recherches dans le domaine de la santé...) peuvent être amenés à mettre en place des fichiers informatisés qui concernent leurs patients et/ou les personnes participant à des recherches médicales.

Ils peuvent également recourir à des réseaux pour recevoir et transmettre des informations à caractère médical (feuilles de soins, résultats d’analyses ou gestion partagée de dossiers médicaux). Tous ces fichiers vont comporter de nombreuses informations, et en particulier des données de santé. 
 
La loi Informatique et Libertés encadre la collecte et le traitement de toutes ces données. Elle a pour objet de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à l’intimité de leur vie privée. Elle assure une protection renforcée aux informations de santé considérées comme « sensibles ».

Le respect, par le responsable de fichiers que sont ces professionnels de santé, des règles de protection des informations est un facteur de transparence et de confiance à l’égard de leurs patients. C’est aussi un gage de sécurité juridique. 
 
C’est pourquoi la Commission de la CNIL, qui veille au respect de ces principes, souhaite conseiller ces professionnels de santé sur les mesures à adopter pour la gestion des fichiers mis en place et  l’information des patients sur les droits qui leur sont reconnus par la loi Informatique et Libertés.

 
(Source : Guide Professionnels de santé)