Arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Politique publique | 20 juin 2011
 

Le Gouvernement vient de publier au Journal Officiel l'arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de
données de santé à caractère personnel :

 

JORF n°0140 du 18 juin 2011

Page 10455

 

Arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

 

NOR: ETSZ1114116A

 
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 juin 2011, sont nommés pour cinq ans membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel :

Au titre de l'inspection générale des affaires sociales
 
M. Pierre LESTEVEN, titulaire, et M. Jérôme GUEDJ, suppléant.

Au titre des associations compétentes en matière de santé
 
Mme Nathalie TELLIER et M. Jean-Michel ALCINDOR, titulaires, et M. René MAZARS, suppléant.

Au titre des professions de santé

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins :

M. le docteur Jacques LUCAS, titulaire, et M. le docteur Pierre JOUAN, suppléant.

Sur proposition de l'Union nationale des professions de santé :

M. Patrick CORNE, titulaire, et M. le docteur Gérald GALLIOT, suppléant.
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit :
Mme Isabelle de LAMBERTERIE, titulaire, et Mme Anne-Sophie GINON, suppléante ;

En raison de leurs compétences en matière de sécurité des systèmes d'information et de nouvelles technologies :
M. le docteur Philippe BICLET, titulaire, et Mme Martine AUTRAN, suppléante ;
En raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier :
M. Robert PICARD, titulaire, et M. Fabrice MATTATIA, suppléant.
M. le docteur Philippe BICLET est désigné comme président.