Quel système d’information pour les maisons de santé ?
Services | 21 juin 2010
Quel est le projet de l’ASIP Santé par rapport au phénomène émergent des maisons et pôles de santé ? Quelle peut être sa contribution à la construction progressive d’un système d’information homogène ? Les premières réponses sont aujourd’hui connues.
Professionnels et pouvoirs publics s’entendent pour constater que les menaces qui planent sur la démographie médicale et l’évolution du contexte sanitaire, avec le vieillissement de la population et la prédominance progressive des maladies chroniques sur les pathologies aiguës, nécessitent une refonte du dispositif des soins primaires. Ce dispositif, qualifié de maillon faible du système de santé français, s’avère peu capable de donner une réponse adéquate aux demandes de soins, de prévention et de suivi des maladies chroniques, et d’assurer un égal accès à l’ensemble de la population. En outre, il ne répond plus aux attentes des professionnels de santé.
Les équipes pluriprofessionnelles regroupées dans une même structure sanitaire semblent constituer une bonne réponse à ce besoin, comme en témoigne le foisonnement d’initiatives diverses dans de nombreuses régions.
Les équipes pluriprofessionnelles regroupées dans une même structure sanitaire semblent constituer une bonne réponse à ce besoin, comme en témoigne le foisonnement d’initiatives diverses dans de nombreuses régions.
Maisons de santé, pôles, centres de santé : le patient au cœur de l’organisation
Les maisons de santé se caractérisent par un exercice sous le même toit, organisé autour de quelques médecins généralistes et d’infirmières. S’y ajoutent d’autres professionnels, de santé ou non. Les maisons de santé sont constituées sur la base d’un projet de santé, élément fondateur et structurant, décliné au plan organisationnel dans un projet professionnel.
Les pôles de santé peuvent être considérés comme une étape dans la transition entre l’exercice individuel et l’exercice coordonné en maison de santé. Ils s’appuient également sur un projet de santé mais les professionnels restent dans leur lieu d’exercice habituel. Une maison de santé peut éventuellement faire partie d’un pôle.
Le centre de santé est une organisation plus ancienne, regroupant des professionnels de santé, en général salariés, dans une structure gérée par un organisme à but non lucratif ou une collectivité locale. Malgré une image dégradée de « dispensaire » et un déficit structurel, les différences avec les structures plus modernes de type maison de santé s’estompent, ce qui permet d’envisager une convergence à moyen terme.
Un environnement juridique et institutionnel porteur
La loi Hôpital patients santé territoires, en consacrant plusieurs articles à ces nouveaux modes d’exercice, a tracé une voie dans laquelle s’est naturellement inséré le premier rapport institutionnel entièrement dédié au sujet, publié en janvier 2010. Ce rapport souligne l’obsolescence des outils au service des maisons et pôles de santé, « un archaïsme en décalage avec l’exercice pluriprofessionnel », notamment en termes de système d’information. Il relève également que « Le déploiement de systèmes d’information partagés devient une priorité pour instaurer des modes d’exercice coopératif et assurer une coordination réelle des prises en charge ». Aussi, l’ASIP Santé est-elle citée en bonne place dans le rapport afin de participer à la production d’un cahier des charges national pour le système d’information de ces nouvelles structures.
Une volonté politique affirmée
Peu après la parution du rapport de la mission interministérielle, en février 2010, le président de la République, Nicolas Sarkozy, en visite à la maison médicale de Mondoubleau dans le Loir-et-Cher, a annoncé engager avec les collectivités territoriales un plan triennal de création de maisons de santé pluridisciplinaires destiné à « plus que doubler » le parc existant sur le territoire. Le président a alors précisé que l'État et l'assurance maladie contribueraient au financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur trois ans.
Une organisation en phases successives
En cohérence avec cet élan issu du terrain et relayé au niveau institutionnel, l’ASIP Santé prévoit pour l’année 2010 de produire le cahier des charges national du système d’information des maisons et pôles de santé. Celui-ci permettra d’assurer une standardisation du recueil des données et une interopérabilité des systèmes, en s’appuyant sur les référentiels et le cadre d’interopérabilité, d’ores et déjà promus par l’ASIP Santé.
Dans la continuité, l’Agence s’assurera de la mise en place d’un contexte favorable à l’émergence de solutions opérationnelles répondant au cahier des charges national. Cette opération s’appuiera sur son savoir-faire en termes de projets régionaux délégués à des maîtrises d’ouvrage territoriales.
Un développement en quatre étapes
1/ L’élaboration du cahier des charges national du système d’information des maisons et pôles de santé, comportant notamment la définition :
- des besoins fonctionnels communs et spécifiques de chacun des métiers représentés dans la maison de santé ;
- de la gestion des habilitations et du partage de l’information entre métiers médicaux, paramédicaux et sociaux ;
- des fonctions supports : gestion des plannings et des rendez-vous, annuaires, etc. ;
- des outils de facturation et de management ;
- des services : recueils épidémiologiques, accès aux protocoles, services d’auto-évaluation, etc.
Cette définition prendra en compte les besoins de gestion sécurisée et normalisée permettant d’assurer le partage et l’échange des données de santé entre professionnels de santé dans un espace de confiance maîtrisé.
2/ La délégation de la réalisation à une maîtrise d’ouvrage territoriale en lien avec son Agence Régionale de Santé (ARS).
Sur la base du cahier des charges national, la région retenue à la suite d’un appel à candidature élaborera le cahier des charges détaillé et contractualisera avec un industriel du secteur pour la réalisation du système d’information.
3/ La réalisation du système d’information.
Elle sera menée à bien par la maîtrise d’ouvrage territoriale et son maître d’œuvre industriel qui vont concevoir, réaliser et déployer le système d’information dans des maisons et pôles de santé de la région participant au projet.
4/ La phase de généralisation
Lorsque la solution sera stabilisée, propriété de l’industriel qui l’a réalisée, elle constituera une offre industrielle du secteur concurrentiel, accessible à ce titre aux maisons de santé des autres régions aux conditions du marché. Elle n’empêchera pas, en fonction du marché, l’émergence d’offres concurrentes. Cette étape correspondra à l’aboutissement du projet de l’ASIP Santé dans le cadre des maisons et pôles de santé, attendu pour fin 2011.
Pour en savoir plus
• Télécharger le rapport de la mission interministérielle Juilhard-Crochemore-Touba-Vallancien sur les maisons et pôles de santé
• Télécharger la brochure « Cadre d’instruction des projets financés par l’ASIP Santé »