La France et le Québec engagent une collaboration étroite en matière de systèmes d’information de santé

Éthique | 23 juin 2011

Paris, Québec, le 23 juin 2011 – Au cours de l’année 2010, plusieurs échanges entre les représentants des ministères français et québécois de la santé ont permis d’identifier des sujets de convergence dans le secteur sanitaire.
 
En janvier 2011, prenant acte d’enjeux communs et d’objectifs partagés, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé de la République française ont signé une Entente complémentaire de coopération dans le domaine des systèmes de partage et d’échange de l’information de santé.
 
Cette Entente, s’inscrivant en application de l’Entente en matière de santé signée en 1997 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française, vise à renforcer la coopération stratégique et technique entre le Québec et la France dans le domaine des nouvelles technologies de l’information en santé, et plus particulièrement des systèmes de partage et d’échange de l’information clinique.
 
Sa mise en oeuvre est confiée, d’une part, au Bureau de programme pour l’informatisation du réseau de la santé et des services sociaux au ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec et, d’autre part, à l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de santé (ASIP Santé) rattachée au ministère en charge de la santé de la République française.
 
Le lancement de cette coopération a eu lieu à Québec, du 13 au 17 juin 2011. Les représentants des deux structures s’y sont rencontrés pour mettre en oeuvre la première phase d’un projet conjoint, retenu dans ce cadre le 9 mars 2011 par la Commission Permanente de Coopération Franco- Québecoise avec le soutien du Ministère des Relations Internationales du Québec et du Consulat Général de France à Québec.
 
Cette coopération porte sur différents sujets généraux relatifs à la normalisation et à l’interopérabilité des systèmes d’information de santé, aux services de confiance, à la sécurité des systèmes d’échange et de partage des données. Un suivi des projets respectifs de télémédecine et télésanté et des dossiers médicaux informatisés illustrés par le Dossier Médical Personnel en France (DMP) et le Dossier de Santé du Québec (DSQ) sera aussi à l’ordre du jour.
 
L’Entente est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable. Pour les deux premières années, la coopération prendra la forme d’ateliers de travail conjoints ou de projets, sur les thèmes qui ont été retenus dans un premier temps :
  • mutualisation des études et spécifications techniques;
  • interopérabilité technique et sémantique (SNOMED, LOINC, Profils IHE);
  • cadres juridiques du partage de données de santé et de la télémédecine;
  • suivi des Programmes d’informatisation du réseau de la santé québécois et du Dossier médical personnel de la France;
  • soutien à la réalisation d’un projet commun de télémédecine;
  • relations avec l’industrie des technologies de l’information en santé.
Un Comité de pilotage du projet de coopération et des groupes de travail spécifiques ont été désignés et une planification conjointe est en cours. Le résultat des travaux sera publié et visera à permettre à terme l’harmonisation des pratiques encadrant l’informatisation dans le domaine de la santé.

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