Référentiels d’identification

Identification | 08 juill. 2013

Identifiant National de Santé (INS)


Les raisons d’être de l’identifiant National de Santé sont exprimées dans l’article L1111-8-1 du CSP.

 « […] Un identifiant de santé des bénéficiaires de l'assurance maladie pris en charge par un PS ou un ES ou dans le cadre d'un réseau de santé est utilisé […] pour la conservation, l'hébergement et la transmission des informations de santé. Il est également utilisé pour l'ouverture et la tenue du dossier médical personnel et du dossier pharmaceutique […] »
 

Le RPPS 


Institué par l’arrêté du 6 février 2009, le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) est le répertoire national de référence qui rassemble et publie des informations permettant d’identifier les professionnels de santé, sur la base d’un « numéro RPPS » attribué au professionnel toute sa vie. C’est un référentiel opposable : les données enregistrées sont réputées fiables et tiennent lieu de pièces justificatives.

Le RPPS est un référentiel de type « gisement de données de référence »
 

Annuaire.sante.fr


Annuaire.sante.fr met à disposition des utilisateurs autorisés l’ensemble des données des professionnels de santé enregistrés dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, au travers de plusieurs canaux de publication (IHM et WebServices).

Annuaire.sante.fr est un service d’infrastructure permettant de publier un référentiel. 
   

Nomenclature des Acteurs de Santé (NAS) : modèle de données du RASS


La NAS, Nomenclature des Acteurs de Santé, définit la structuration et la syntaxe des données d’identification des Acteurs de santé et le cas échéant les terminologies de référence ou les jeux de valeurs associés. La NAS constitue le référentiel commun d’interopérabilité des données d’identification des acteurs de santé porté par le RPPS. 
La NAS est donc le support des WebServices de publication annuaire.sante.fr. 

La NAS est un référentiel de type « documents de référence/ données de référence ».
 
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