Élaborer ensemble un espace de confiance, l’espace numérique en santé

Points de vue | 14 mars 2012
Point de vue du Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins.

Les Ordres professionnels ont signé en décembre 2011 avec l’ASIP Santé une convention permettant de clarifier les rôles des différentes autorités pour l’enregistrement des professionnels de santé au RPPS. Explications avec le Dr Jacques Lucas.

L’évolution des activités des professions médicales et des professions de santé a conduit celles-ci à renforcer leur coopération dans la prise en charge des patients. Il paraissait donc nécessaire de réunir dans un répertoire partagé des professions de santé (RPPS) l’ensemble de ces professionnels, par ailleurs inscrits au tableau de l’Ordre dont ils relèvent. Depuis plusieurs années, des travaux ont donc visé à réunir sur une même page les informations nécessaires, pour leurs missions respectives, aux Ordres, à l’assurance maladie et à l’état. Aujourd’hui, les médecins, sages-femmes, chirurgiensdentistes et pharmaciens sont intégrés à ce RPPS et bientôt d’autres professions le seront également. Désormais, les personnes relevant de ces professions viennent s’inscrire au tableau de leur Ordre, qui est désormais le guichet unique d’inscription des professionnels. L’Ordre concerné vérifie les conditions de moralité, de probité, de dévouement et de compétence du professionnel, puis renseigne son système d’information, qui transmet automatiquement les données à l’ASIP Santé. à partir de là, l’ASIP Santé, qui est l’autorité nationale de certification électronique, va émettre des certificats électroniques qui vont permettre au professionnel de s’identifier et de s’authentifier dans l’espace numérique. Ces certificats vont être utilisés dans le cadre de la délivrance de la carte CPS 3, mais seront aussi portés, à terme, sur d’autres supports, notamment les dispositifs mobiles tels que les tablettes, iPhone et autres smartphones, et serviront au développement d’applications comme le DMP, le dossier pharmaceutique, la messagerie sécurisée, la prescription électronique ou encore la télémédecine. Dans ce processus, les Ordres sont donc les autorités d’enregistrement et l’ASIP Santé l’autorité de certification. 

Des textes réglementaires régissent ces relations, mais en pratique, il était nécessaire de décliner les modes de fonctionnement. D’où la signature, en décembre 2011, d’une convention entre les autorités d’enregistrement et l’autorité de certification, qui définit les droits et obligations des deux parties. Ce texte, qui a fait l’objet d’un aller-retour entre l’ASIP Santé et les Ordres, finalise le fonctionnement du RPPS, même s’il reste des erreurs résiduelles sur certaines données, erreurs que nous nous attachons à rectifier en partenariat avec l’ASIP Santé. Notre objectif à tous, aujourd’hui, est que les Ordres et l’ASIP Santé cheminent de concert, élaborent ensemble un espace de confiance qui est l’espace numérique en santé, au travers d’outils forts d’identification et d’authentification issus du RPPS.
 

À propos de…

L’Ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l’article L. 4127-1 du code de la santé publique. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale. Il peut organiser toutes oeuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit. Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). (article L. 4121-2 du code de la santé publique).